Le 26 mars sera le galop d’essai de Marina Ferrari. Quatorze parlementaires, sous la coprésidence de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly et du député Horizons Luc Lamirault ( voir la liste des membres ) se réuniront le mardi 26 mars à 16 h pour tenter de parvenir à un accord autour du projet de loi sur l’espace numérique (Sren), qu’elle a hérité de son prédécesseur Jean-Noël Barrot. En première lecture, le texte a suscité de nombreux amendements au Sénat puis…
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[Document] L’horizon s’éclaircit pour le projet de loi sur l’espace numérique
Le 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce texte censé adapter le droit français à plusieurs règlements européens, et dont nous publions les amendements de compromis. L’issue était pourtant incertaine, tant le texte a vu s’amonceler des nuages au-dessus de sa tête. Contexte vous fait revivre ces quatre heures et demie de négociations intenses.