Contexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.comL’info politique dont les professionnels ont besoin.fr-frTous droits réservés Contexte SASThu, 28 Mar 2024 07:00:00 +0000Contexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/medias/lhorizon-seclaircit-pour-le-projet-de-loi-sur-lespace-numerique_187262.html?source=rssLe 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce texte censé adapter le droit français à plusieurs règlements européens, et dont nous publions les amendements de compromis. L’issue était pourtant incertaine, tant le texte a vu s’amonceler des nuages au-dessus de sa tête. Contexte vous fait revivre ces quatre heures et demie de négociations intenses.Mégane GensousThu, 28 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/medias/lhorizon-seclaircit-pour-le-projet-de-loi-sur-lespace-numerique_187262.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/pouvoirs/retour-sur-les-six-mois-ou-les-finances-publiques-ont-bascule-dans-le-rouge_187261.html?source=rssAprès un contrôle surprise à Bercy, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, affirme avoir mis la main sur des documents envoyés aux ministres. Ces notes prouveraient, selon le sénateur, que le gouvernement anticipait une flambée du déficit public depuis plusieurs mois. Il accuse l’exécutif de déni et de rétention d’information. Les ministres dénoncent une lecture sélective des documents.Pierre Angrand-BenabdallahThu, 28 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/pouvoirs/retour-sur-les-six-mois-ou-les-finances-publiques-ont-bascule-dans-le-rouge_187261.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/e-sante/ladministration-se-met-en-ordre-de-marche-pour-construire-la-strategie-sur-la-reutilisation-des-donnees_187240.html?source=rssLe rapport de la mission Marchand-Arvier sera de ceux dont les recommandations verront le jour. Publié en janvier, ses conclusions font déjà l’objet de groupes de travail. Contexte livre les détails de l’organisation mise en place par la Délégation au numérique en santé, embarquant avec elle le reste de l’administration.Justine DanielThu, 28 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/e-sante/ladministration-se-met-en-ordre-de-marche-pour-construire-la-strategie-sur-la-reutilisation-des-donnees_187240.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/pouvoirs/europeennes-les-candidats-francais-et-leurs-chances-detre-elus_183295.html?source=rssContexte a croisé les listes présentées par les principaux partis français et les données des sondages réalisés en France. Objectif : déterminer ceux qui représenteront les Français dans le prochain hémicycle. Seules sept formations politiques sont actuellement susceptibles de franchir le seuil des 5 %, et donc d’envoyer des députés au futur Parlement européen.Yann Guégan, Lucile Bréhaut, Leila LefevreThu, 28 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/pouvoirs/europeennes-les-candidats-francais-et-leurs-chances-detre-elus_183295.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/agro/entre-diplomatie-et-fermete-la-methode-rousseau-seduit-les-troupes_187043.html?source=rssC’est dans une ambiance incertaine que s’ouvre ce 26 mars le 78ᵉ congrès de la FNSEA, à Dunkerque, après deux mois de crise agricole. Un an après son arrivée à la tête du syndicat majoritaire, période marquée par un durcissement de ton face à l’exécutif, Arnaud Rousseau est confronté à un nouveau défi : mettre le gouvernement face à ses promesses tout en évitant la radicalisation de la base.Ivan Logvenoff, Florianne FinetTue, 26 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/agro/entre-diplomatie-et-fermete-la-methode-rousseau-seduit-les-troupes_187043.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/medias/reglement-sur-lia-comment-paris-a-lache-sur-le-droit-dauteur_186913.html?source=rssLes ayants droit se sont engagés ces derniers mois dans une course contre la montre pour convaincre Paris de la nécessité de protéger les œuvres soumises au droit d’auteur dans le règlement sur l’IA. Ils s’inquiètent des conséquences de ce texte, alors que Bercy suggère déjà une réouverture de la directive droit d’auteur.Isabel ContrerasTue, 26 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/medias/reglement-sur-lia-comment-paris-a-lache-sur-le-droit-dauteur_186913.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/transports/controle-aerien-la-revolution-qui-fait-pshiiiit_186956.html?source=rssLes Vingt-Sept ont fini par dire oui à la réforme du Ciel unique européen, mettant un point final à une saga qui dure depuis plus de dix ans. Conseil, Parlement et Commission reconnaissent en aparté que cette réforme s’apparente à un coup d’épée dans l’eau. La France a veillé avec succès à ce qu’elle ne l’oblige pas à réorganiser la DGAC.Isabelle SmetsMon, 25 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/transports/controle-aerien-la-revolution-qui-fait-pshiiiit_186956.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/pouvoirs/galaxie-francois-xavier-bellamy_185719.html?source=rssL’eurodéputé mène de nouveau la liste des Républicains en s’appuyant sur ses proches collaborateurs et avec un pilotage rapproché du parti. Un petit groupe de cadres de la droite se réunit régulièrement sous l’égide d’Éric Ciotti, qui concentre un certain nombre de décisions.Pierre Angrand-Benabdallah, Camille Selosse, Simon CarraudMon, 25 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/pouvoirs/galaxie-francois-xavier-bellamy_185719.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/medias/les-multiples-chausse-trappes-qui-couvrent-encore-la-route-du-projet-de-loi-sur-l-espace-numerique_186773.html?source=rssÀ la veille de la commission mixte paritaire du projet de loi sur l’espace numérique, le champ des possibles n’a jamais semblé aussi grand pour l’avenir de ce texte, dont la constitutionnalité fait débat et qui est visé par deux avis circonstanciés de la Commission européenne. Pour ne pas vous y perdre, parcourez notre schéma et repérez les pièges semés sur le chemin du PJL Sren.Mégane Gensous, Samuel KahnMon, 25 Mar 2024 05:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/medias/les-multiples-chausse-trappes-qui-couvrent-encore-la-route-du-projet-de-loi-sur-l-espace-numerique_186773.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/energie/luc-remont-notre-ambition-a-lechelle-europeenne-est-de-livrer-2-reacteurs-par-an_186840.html?source=rssDans un entretien accordé à Contexte, le PDG de l’électricien français EDF explore les implications de la « relance » du nucléaire en Europe sur les projets du groupe et dresse la feuille de route énergétique qu’il souhaiterait voir adopter par la prochaine Commission européenne. Luc Rémont dit aussi refuser, pour l’heure, d’avoir une « idée arrêtée » sur le coût du nucléaire français.Nezim Tandjaoui, Anna HubertFri, 22 Mar 2024 06:58:00 +0000//brunchcouver.com/article/energie/luc-remont-notre-ambition-a-lechelle-europeenne-est-de-livrer-2-reacteurs-par-an_186840.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/medias/les-medias-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes_186694.html?source=rssLa juridiction financière se montre très critique vis-à-vis des crédits exceptionnels attribués au cinéma, à la musique et à la presse par le plan de relance lancé durant la crise sanitaire de 2020 et les plans d’investissement d’avenir, dont France 2030. Le secrétaire général pour l’investissement et la directrice générale de la DGMIC se justifient.Isabel ContrerasThu, 21 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/medias/les-medias-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes_186694.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/energie/nucleaire-qui-est-pour-qui-est-contre-qui-est-influent-sur-le-sujet-en-europe_183550.html?source=rssBruxelles s’apprête à accueillir le premier sommet international sur le nucléaire, le 21 mars. À cette occasion, Contexte fait le point sur l’état des forces en présence dans le débat « pour ou contre l’atome ». Lobbys, politiciens, commissaires, ONG, conseillers…� retrouvez les voix qui portent sur la scène bruxelloise.Anna Hubert, Yann GuéganThu, 21 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/energie/nucleaire-qui-est-pour-qui-est-contre-qui-est-influent-sur-le-sujet-en-europe_183550.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/environnement/desiree-autant-que-redoutee-une-loi-transpartisane-sur-leau-dans-lantichambre-du-parlement_186718.html?source=rssDes sénateurs et députés PS, LR et Renaissance manifestent leurs convergences et leur enthousiasme à l’idée d’une « grande » proposition de loi transpartisane sur l’eau, ses usages, son coût, sa préservation. Mais la crise agricole et l’approche des élections européennes les poussent à contenir leur élan, au moins jusqu’�l’automne.Hugo ThérondThu, 21 Mar 2024 06:45:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/desiree-autant-que-redoutee-une-loi-transpartisane-sur-leau-dans-lantichambre-du-parlement_186718.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/environnement/le-sort-du-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature-entre-les-mains-des-liberaux-allemands_186606.html?source=rssAprès des hésitations de dernière minute, Berlin a décidé de soutenir la version finale du règlement sur la restauration de la nature, le 19 mars au soir. Les tergiversations des libéraux allemands, à une semaine d’un dernier vote au Conseil de l’UE, avaient jeté le doute sur le sort du texte.Maïwenn LamyWed, 20 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/le-sort-du-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature-entre-les-mains-des-liberaux-allemands_186606.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/sante/le-paquet-pharmaceutique-franchit-sans-encombres-une-premiere-etape-au-parlement-europeen_186604.html?source=rssAprès d’intenses mois de tractations, c’est dans une ambiance sereine que les deux textes ont été adoptés en commission parlementaire, le 19 mars.Agnès FaureWed, 20 Mar 2024 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/sante/le-paquet-pharmaceutique-franchit-sans-encombres-une-premiere-etape-au-parlement-europeen_186604.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/pouvoirs/dans-larriere-cuisine-de-feue-la-proposition-de-loi-non-fait-maison_186488.html?source=rssLe groupe Renaissance a abandonné l’idée de légiférer pour instaurer une mention obligatoire des plats « non faits maison » dans la restauration. L’épilogue d’un intense lobbying en coulisse.Diane de FortanierTue, 19 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/pouvoirs/dans-larriere-cuisine-de-feue-la-proposition-de-loi-non-fait-maison_186488.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/sante/le-paquet-pharmaceutique-percute-de-plein-fouet-par-le-scrutin-des-europeennes_186485.html?source=rssLe calendrier électoral aura contraint les négociateurs. Jusqu’au bout, ils auront avancé au pas de charge pour pouvoir présenter aux électeurs un accord sur le paquet pharmaceutique. Celui-ci, obtenu de haute lutte entre les principaux groupes politiques, doit maintenant être confirmé en commission de l’Environnement et de la Santé publique ce mardi 19 mars.Agnès FaureTue, 19 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/sante/le-paquet-pharmaceutique-percute-de-plein-fouet-par-le-scrutin-des-europeennes_186485.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/environnement/emballages-une-clause-miroir-au-gout-amer_186365.html?source=rssL’accord sur le règlement emballages a été soutenu par la quasi-totalité des États, le 15 mars. Ce résultat était pourtant loin d’être acquis. Sous la pression du temps, les tractations ont duré jusqu’au dernier moment entre les capitales, la présidence belge mais aussi la Commission. Au cœur de ces ultimes négociations, la clause miroir sur le plastique recyclé.Laura MercierMon, 18 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/emballages-une-clause-miroir-au-gout-amer_186365.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/pouvoirs/entourage-valerie-hayer-ok_185160.html?source=rssL’organigramme de la majorité n’a pas encore été dévoilé officiellement, mais Contexte vous révèle le dispositif de campagne autour de Valérie Hayer. Un dispositif très masculin, plutôt parisien, et directement piloté par l’Élysée.Virginie Riva, Simon Carraud, Fanny Roux, Yann GuéganMon, 18 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/pouvoirs/entourage-valerie-hayer-ok_185160.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/e-sante/espace-europeen-des-donnees-de-sante-le-compromis-negocie-sur-le-consentement-met-le-deal-en-peril_186369.html?source=rssParlement européen, Conseil de l’UE et Commission sont parvenus, vendredi 15 mars, à résoudre leurs différends sur le projet d’espace européen des données de santé. Un compromis a notamment été trouvé sur la délicate question du consentement à la réutilisation des données. Satisfaisant pour le Conseil, il laisse en revanche un goût amer à certains parlementaires et fait planer une menace sur les votes à venir en commission et en plénière.Agathe CherkiMon, 18 Mar 2024 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/e-sante/espace-europeen-des-donnees-de-sante-le-compromis-negocie-sur-le-consentement-met-le-deal-en-peril_186369.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/transports/thierry-guimbaud-le-moment-est-venu-de-sinterroger-sur-lacte-2-de-la-regulation-des-transports_186362.html?source=rssLes pouvoirs de l’Autorité de régulation des transports doivent être renforcés et celle-ci doit mieux prendre en compte le « système de transports » dans sa globalité, selon son nouveau président. Pour lui, la concurrence n’est pas une fin en soi, mais doit servir la transition écologique, le pouvoir d’achat des ménages et la qualité de service. Autant d’impératifs qui guideront les interventions du régulateur concernant le réseau ferroviaire ou la fin des concessions autoroutières, explique-t-il dans un entretien à Contexte, deux mois après sa nomination.Marie Guitton, Camille Selosse, Juliette DrozMon, 18 Mar 2024 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/transports/thierry-guimbaud-le-moment-est-venu-de-sinterroger-sur-lacte-2-de-la-regulation-des-transports_186362.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/sante/compromis-au-parlement-europeen-sur-le-paquet-pharmaceutique-contexte-passe-en-revue-les-troupes_186319.html?source=rssLes groupes politiques ont fini par enterrer la hache de guerre, après des mois de bataille acharnée. L’accord doit maintenant être confirmé en commission de l’Environnement et de la Santé publique le 19 mars. Après lecture des amendements de compromis négociés sur le paquet pharmaceutique, qui seront soumis au vote, Contexte fait le bilan des gains et des pertes de chacun des camps.Agnès FaureMon, 18 Mar 2024 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/sante/compromis-au-parlement-europeen-sur-le-paquet-pharmaceutique-contexte-passe-en-revue-les-troupes_186319.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/energie/cent-milliards-pour-le-reseau-de-transport-delectricite-francais-le-plan-sans-precedent-de-rte_186278.html?source=rssLe gestionnaire du réseau de transport d’électricité soumet à consultation son prochain schéma décennal de développement du réseau (SDDR). Un plan à 100 milliards d’euros d’ici à 2040 pour adapter le réseau au nouveau système électrique, à la volonté de réindustrialisation de l’exécutif et au changement climatique. RTE va devoir prioriser.Nezim TandjaouiFri, 15 Mar 2024 06:50:00 +0000//brunchcouver.com/article/energie/cent-milliards-pour-le-reseau-de-transport-delectricite-francais-le-plan-sans-precedent-de-rte_186278.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/agro/les-mesures-vertes-de-la-pac-sacrifiees-sur-lautel-des-elections-europeennes_186132.html?source=rssLa Commission européenne s’apprête à rouvrir, vendredi 15 mars, deux règlements de la Politique agricole commune. Selon une version provisoire de la proposition que Contexte publie, l’exécutif remet en cause les fondements de l’architecture verte de la PAC, âprement négociée pendant plus de trois ans. Une manière de répondre en urgence aux manifestations d’agriculteurs à la veille des élections européennes.Sophie DupuyThu, 14 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/agro/les-mesures-vertes-de-la-pac-sacrifiees-sur-lautel-des-elections-europeennes_186132.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/tech/moins-de-rgpd-plus-dargent-et-de-dma-le-comite-de-lia-generative-demande-des-mesures-drastiques_186128.html?source=rssCe cénacle d’une quinzaine d’experts vient de rendre un rapport dans la droite ligne des politiques publiques françaises déjà amorcées en matière d’IA, mais propose tout de même d’aller beaucoup plus loin concernant les données personnelles, l’investissement et la concurrence.Jamal El Hassani, Samuel KahnThu, 14 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/tech/moins-de-rgpd-plus-dargent-et-de-dma-le-comite-de-lia-generative-demande-des-mesures-drastiques_186128.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/pouvoirs/autonomie-de-la-corse-la-voie-semee-dembuches-vers-une-reforme-constitutionnelle_186125.html?source=rssL’accord passé entre Gérald Darmanin et les forces politiques de l’île est une première étape. Le chemin s’avère toutefois périlleux pour aboutir à une révision constitutionnelle, qui nécessite non seulement de trouver un consensus en Corse, mais aussi au Parlement, où la droite sénatoriale s’affiche particulièrement rétive.Pierre DuquesneThu, 14 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/pouvoirs/autonomie-de-la-corse-la-voie-semee-dembuches-vers-une-reforme-constitutionnelle_186125.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/pouvoirs/la-course-a-lelargissement-ou-en-sont-les-pays-candidats_181056.html?source=rssContexte vous fait naviguer à travers les dix étapes qu’un pays candidat devra franchir avant d’intégrer l’Union européenne. Parcourez avec nous ce chemin long et souvent sinueux qui peut prendre des années, et dont l’issue n’est jamais certaine. L’Ukraine, la Moldavie ou encore les pays des Balkans sont les derniers candidats déclarés à l’avoir emprunté.Romane Armangau, Yann GuéganThu, 14 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/pouvoirs/la-course-a-lelargissement-ou-en-sont-les-pays-candidats_181056.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/agro/face-a-la-crise-le-secteur-bio-structure-son-lobbying_186011.html?source=rssLe concept de lobby bio tenait jusqu’ici du mythe. Mais en réponse à la crise, syndicats, industriels, coopératives et chambres d’agriculture ont resserré leurs liens, faisant converger leurs demandes et allant solliciter des cabinets de conseil. Exigeant 600 millions d’euros sur deux ans, cette alliance en a obtenu un tiers. Une victoire en demi-teinte qui encourage à structurer à moyen terme la représentation institutionnelle du bio.Ivan LogvenoffThu, 14 Mar 2024 06:55:00 +0000//brunchcouver.com/article/agro/face-a-la-crise-le-secteur-bio-structure-son-lobbying_186011.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/e-sante/le-trilogue-de-la-derniere-chance-sur-lespace-europeen-des-donnees-de-sante_186138.html?source=rssAprès la déconvenue de la semaine passée, Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission seront de retour à la table des négociations ce jeudi 14 mars pour tenter de finaliser in extremis les tractations sur ce dossier délicat. Les parlementaires sont plus ou moins en ordre de bataille, des propositions de compromis sont sur la table et commissaires, ministres et rapporteurs n’entendent en aucun cas attendre la prochaine mandature pour conclure : cette fois-ci devrait donc être la bonne.Agathe CherkiThu, 14 Mar 2024 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/e-sante/le-trilogue-de-la-derniere-chance-sur-lespace-europeen-des-donnees-de-sante_186138.html?source=rssContexte - Politiques françaises et européennes //brunchcouver.com/article/transports/entre-mythe-et-realite-ce-qua-vote-le-parlement-europeen-sur-la-circulation-des-camions-geants_185978.html?source=rssLe Parlement européen a voté pour simplifier la circulation transfrontalière des camions géants, pas pour les autoriser sans conditions au niveau européen. Pour pouvoir traverser la France, ils devront d’abord être admis en circulation nationale. Mais Paris pourrait être contraint d’accepter le passage des 44 tonnes en provenance de ses voisins.Isabelle SmetsWed, 13 Mar 2024 06:55:00 +0000//brunchcouver.com/article/transports/entre-mythe-et-realite-ce-qua-vote-le-parlement-europeen-sur-la-circulation-des-camions-geants_185978.html?source=rss