//brunchcouver.com/reglement-emballages/L’info politique dont les professionnels ont besoin.fr-frTous droits réservés Contexte SASMon, 18 Mar 2024 07:00:00 +0000 //brunchcouver.com/article/environnement/emballages-une-clause-miroir-au-gout-amer_186365.html?source=rssL’accord sur le règlement emballages a été soutenu par la quasi-totalité des États, le 15 mars. Ce résultat était pourtant loin d’être acquis. Sous la pression du temps, les tractations ont duré jusqu’au dernier moment entre les capitales, la présidence belge mais aussi la Commission. Au cœur de ces ultimes négociations, la clause miroir sur le plastique recyclé.Laura MercierMon, 18 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/emballages-une-clause-miroir-au-gout-amer_186365.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/kit-de-survie-emballages-la-montagne-a-gravir-des-negociateurs-europeens_180001.html?source=rssAprès deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS�Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.Laura MercierThu, 07 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/kit-de-survie-emballages-la-montagne-a-gravir-des-negociateurs-europeens_180001.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/emballages-le-conseil-et-le-parlement-se-reconcilient-en-trilogue-la-commission-dans-lembarras_185260.html?source=rssLe Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un terrain d’entente sur le règlement emballages, le 4 mars. Le premier repart avec une dérogation générale sur le réemploi tandis que le second a réussi à maintenir la liste d’emballages à usage unique à proscrire, bien que limitée au plastique. Mais la Commission, ressortie insatisfaite du compromis sur les importations de plastique recyclé, n’a pas encore signé.Laura MercierTue, 05 Mar 2024 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/emballages-le-conseil-et-le-parlement-se-reconcilient-en-trilogue-la-commission-dans-lembarras_185260.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/les-vingt-sept-trouvent-un-equilibre-delicat-sur-le-reglement-emballages_180309.html?source=rssEmmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.Laura MercierTue, 19 Dec 2023 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/les-vingt-sept-trouvent-un-equilibre-delicat-sur-le-reglement-emballages_180309.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/au-parlement-europeen-un-grand-oui-au-recyclage-et-aux-emballages-a-usage-unique_178781.html?source=rssLa commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.Laura MercierThu, 23 Nov 2023 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/au-parlement-europeen-un-grand-oui-au-recyclage-et-aux-emballages-a-usage-unique_178781.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/reglement-emballages-le-vote-en-pleniere-du-parlement-europeen-vire-a-la-foire-dempoigne_178408.html?source=rssDes exemptions par ci, des dérogations par là, une liste plus ou moins longue d’emballages à proscrire, réemploi ou pas, consigne ou pas�Contexte a passé en revue les quelque 200 amendements déposés par les eurodéputés et identifie ce qui va se jouer le 22 novembre dans l’hémicycle strasbourgeois du Parlement.Laura MercierMon, 20 Nov 2023 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/reglement-emballages-le-vote-en-pleniere-du-parlement-europeen-vire-a-la-foire-dempoigne_178408.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/tous-pour-un-ou-chacun-pour-soi-la-bataille-des-lobbys-avant-le-vote-sur-le-reglement-emballages_177987.html?source=rssÀ quelques jours du vote en plénière sur le règlement emballages, le 22 novembre, les lobbys industriels tentent de faire front commun pour obtenir gain de cause. Leur mobilisation se concentre sur les objectifs de réemploi et les restrictions, afin d’obtenir davantage d’exemptions et de garantir un texte « neutre » entre matériaux.Laura MercierMon, 13 Nov 2023 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/tous-pour-un-ou-chacun-pour-soi-la-bataille-des-lobbys-avant-le-vote-sur-le-reglement-emballages_177987.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/emballages-frederique-ries-remporte-le-match-aller-la-droite-se-prepare-pour-le-match-retour_176936.html?source=rssLa rapporteure centriste a trouvé une majorité en commission Environnement du Parlement européen, le 24 octobre, y compris sur les mesures les plus sensibles sur le réemploi et les interdictions de certains types d’emballages. Mais ce n’est que la première manche d’une bataille qui va désormais se jouer en plénière, dans un hémicycle beaucoup plus hétérogène.Laura MercierWed, 25 Oct 2023 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/emballages-frederique-ries-remporte-le-match-aller-la-droite-se-prepare-pour-le-match-retour_176936.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/document-compromis-au-parlement-europeen-sur-le-reglement-emballages-place-au-vote_176251.html?source=rssLa rapporteure Frédérique Ries (Renew) a conclu, le 11 octobre, cinq mois d’intenses négociations. Une vingtaine de compromis, que Contexte publie, ont été entérinés. Place désormais aux ultimes tractations sur les consignes des groupes et d’éventuels amendements alternatifs, en vue du vote en commission Environnement, le 24 octobre au matin.Laura MercierFri, 13 Oct 2023 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/document-compromis-au-parlement-europeen-sur-le-reglement-emballages-place-au-vote_176251.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/reglement-emballages-les-etats-membres-face-a-un-casse-tete-juridico-politique_174640.html?source=rssLes États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.Laura MercierMon, 18 Sep 2023 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/reglement-emballages-les-etats-membres-face-a-un-casse-tete-juridico-politique_174640.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/reglement-emballages-ce-que-les-etats-veulent-garder-modifier-ou-jeter_173476.html?source=rssBase juridique, consigne, réemploi, recyclabilité�Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.Laura Mercier, Emilie CosteMon, 18 Sep 2023 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/reglement-emballages-ce-que-les-etats-veulent-garder-modifier-ou-jeter_173476.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/le-parlement-europeen-theatre-dune-commedia-dellarte-sur-le-reglement-sur-les-emballages_173477.html?source=rssLes négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.Laura MercierMon, 28 Aug 2023 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/le-parlement-europeen-theatre-dune-commedia-dellarte-sur-le-reglement-sur-les-emballages_173477.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/document-reglement-emballages-les-quatre-volontes-de-la-rapporteure-du-parlement-europeen_167380.html?source=rssDans son projet de rapport que Contexte publie, l’eurodéputée Frédérique Ries (Renew) ne cache pas ses « inquiétudes » quant à « l’efficacité » des mesures proposées par la Commission pour réduire les déchets d’emballages. Elle recentre la proposition de règlement sur le plastique, « repense » le dispositif sur le réemploi, accélère le recyclage et relance la collecte. Le tout en s’inspirant des lois nationales existantes.Laura MercierWed, 19 Apr 2023 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/document-reglement-emballages-les-quatre-volontes-de-la-rapporteure-du-parlement-europeen_167380.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/emballages-loffensive-de-la-france-contre-le-plastique-a-bruxelles_167138.html?source=rssParis veut peser dans les négociations sur la future législation européenne. L’objectif est de resserrer l’étau réglementaire sur le plastique et défendre la politique que la France mène à domicile. Face à elle, certains pays comme l’Italie poussent dans le sens inverse.Emilie Coste, Laura MercierFri, 14 Apr 2023 05:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/emballages-loffensive-de-la-france-contre-le-plastique-a-bruxelles_167138.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/levee-de-boucliers-des-etats-pour-defendre-leurs-systemes-nationaux-de-gestion-des-dechets-demballages_165690.html?source=rssLa réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».Laura MercierFri, 17 Mar 2023 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/levee-de-boucliers-des-etats-pour-defendre-leurs-systemes-nationaux-de-gestion-des-dechets-demballages_165690.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/emballages-entre-recyclage-et-reemploi-la-commission-europeenne-refuse-de-choisir_160199.html?source=rssAvec son nouveau règlement sur les emballages, présenté le 30 novembre, l’exécutif européen tente de concilier recyclage et réemploi, sans exprimer de priorité. Un non-choix qui ne satisfait personne.Laura MercierThu, 01 Dec 2022 06:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/emballages-entre-recyclage-et-reemploi-la-commission-europeenne-refuse-de-choisir_160199.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/emballages-les-objectifs-de-reemploi-de-la-commission-affolent-lindustrie-europeenne_159478.html?source=rssIl ne s’agit que d’un brouillon, qui peut encore être largement amendé. Et pourtant. La sortie du projet de texte de la Commission européenne sur la révision de la directive emballages, un mois et demi avant sa présentation officielle, a eu l’effet d’un coup de pied dans la fourmilière bruxelloise. À Paris, les lobbyistes, déjà marqués par la loi Agec, relativisent.Emilie Coste, Laura MercierFri, 18 Nov 2022 07:00:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/emballages-les-objectifs-de-reemploi-de-la-commission-affolent-lindustrie-europeenne_159478.html?source=rss //brunchcouver.com/article/environnement/info-brunchcouver.comment-la-commission-europeenne-entend-faire-rimer-emballages-avec-reemploi-et-recyclage_157992.html?source=rssContexte publie une version de travail du futur règlement européen sur les emballages et leurs déchets, que la Commission doit dévoiler fin novembre. L’exécutif y tente de déterminer quand un emballage peut être considéré comme recyclable, réutilisable ou compostable. Des objectifs sur le réemploi sont introduits par secteurs, à l’horizon 2040. Les États membres devront réduire de 5 % le volume de déchets d’emballages d’ici à 2030 et de 10 % d’ici à 2035.Laura MercierTue, 18 Oct 2022 15:30:00 +0000//brunchcouver.com/article/environnement/info-brunchcouver.comment-la-commission-europeenne-entend-faire-rimer-emballages-avec-reemploi-et-recyclage_157992.html?source=rss