Ciel unique
Parmi les négociations en cours à Bruxelles, celle qui concerne la révision du règlement sur le ciel unique européen n’est pas la plus simple. Ce texte porte sur la régulation des services de navigation aérienne, notamment l’ouverture à la concurrence et les objectifs qui leur sont assignés, y compris environnementaux. Il est particulièrement surveillé en France car il pourrait déboucher sur une réorganisation de la Direction générale de l’aviation civile, du fait des dispositions relatives aux autorités nationales de surveillance.Où en sommes-nous ?
Etats et Parlement peinent à avancer dans leur discussion sur ce texte. Les trilogues, qui ont repris début 2023 après plus d’un an de blocage, se poursuivent. Après un rendez-vous mi-novembre qui avait suscité un peu d'espoir, celui de décembre a été annulé, les ambassadeurs des Etats n'arrivant pas à se mettre d'accord sur un mandat. Le dossier est toujours pendant.mis à jour
le 16/01/2024
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