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Espace européen des données de santé : le compromis sur le consentement met le « deal » en péril

Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission sont parvenus, vendredi 15 mars, à résoudre leurs différends sur le projet d’espace européen des données de santé. Un compromis a notamment été trouvé sur la délicate question du consentement à la réutilisation des données. Satisfaisant pour le Conseil, il laisse en revanche un goût amer à certains parlementaires et fait planer une menace sur les votes à venir en commission et en plénière.
Édition E-santé
Agathe Cherki
18 mars 2024 à 7h00
casino trực tuyến w88Liên kết đăng nhập Le rapporteur du Parlement européen face aux représentants du Conseil de l'UE lors du dernier trilogue — X @TomislavSokol

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L’espace européen des données de santé sous le bistouri

Après trois mois de négociation d’une précision chirurgicale, un accord provisoire a été conclu le 15 mars entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission sur ce grand projet visant à accroître la collecte, la circulation et l’utilisation des données de santé dans l’UE. Contexte s’est procuré le texte de l’accord et détaille les compromis négociés sur les principaux points de friction entre les trois institutions.

La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients

Le projet d’espace européen des données de santé, en cours d’examen à Bruxelles, pourrait ouvrir la voie à une petite révolution. Il prévoit que certaines données puissent être traitées sans recueillir le consentement des patients. La Commission européenne défend vaille que vaille cette proposition. Les États membres, mitigés, et les eurodéputés, tout à fait divisés, tâchent de se positionner.

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