E-santé
briefing
du 28 mars 2024
Projet de loi sur l’espace numérique, gouvernance, Ségur du numérique, cybersécurité des établissements, financement
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Sous l’effet du premier quinquennat d’Emmanuel Macron et d’une feuille de route ministérielle inédite, le numérique en santé n’est désormais plus considéré comme un sous-produit de la politique de santé. Mais il doit encore transformer l’essai : la délégation qui porte le sujet jusqu’ici trouvera-t-elle sa juste place dans l'administration centrale ? Comment le système de santé intégrera-t-il ces innovations ? L’espace numérique de santé se fera-t-il une place au soleil ? Le Health Data Hub restera-t-il au milieu du gué ? Comment atterriront les textes européens sur les données et l’intelligence artificielle ? Nous racontons et analysons l’élaboration de cet acte II de la e-santé, qui fait l’objet, à Paris comme à Bruxelles, d’enjeux de lobbying à l’image des perspectives de croissance du secteur : considérables.
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Info ContexteL’administration se met en ordre de marche pour construire la stratégie sur la réutilisation des données
Le rapport de la mission Marchand-Arvier sera de ceux dont les recommandations verront le jour. Publié en janvier, ses conclusions font déjà l’objet de groupes de travail. Contexte livre les détails de l’organisation mise en place par la Délégation au numérique en santé, embarquant avec elle le reste de l’administration.
Espace européen des données de santé : le compromis sur le consentement met le « deal » en péril
Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission sont parvenus, vendredi 15 mars, à résoudre leurs différends sur le projet d’espace européen des données de santé. Un compromis a notamment été trouvé sur la délicate question du consentement à la réutilisation des données. Satisfaisant pour le Conseil, il laisse en revanche un goût amer à certains parlementaires et fait planer une menace sur les votes à venir en commission et en plénière.
DocumentLe trilogue de la dernière chance sur l’espace européen des données de santé
Après la déconvenue de la semaine passée, Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission seront de retour à la table des négociations ce jeudi 14 mars pour tenter de finaliser in extremis les tractations sur ce dossier délicat. Les parlementaires sont plus ou moins en ordre de bataille, des propositions de compromis sont sur la table et commissaires, ministres et rapporteurs n’entendent en aucun cas attendre la prochaine mandature pour conclure : cette fois-ci devrait donc être la bonne.
InfographieAmputés, élagués, épargnés : qui va payer les dix milliards de coupes budgétaires ?
Contexte a estimé la proportion des efforts demandés aux différents ministères et a identifié les politiques publiques les plus touchées par les économies budgétaires. Selon nos calculs, le ministère de la Transition écologique, quatrième ministère le plus doté dans le budget 2024, est le premier perdant. À l’inverse, la défense, l’agriculture, les collectivités territoriales ou les fonds de France 2030 ont été préservés. Certaines missions voient leurs crédits réduits de manière significative.
InfographieUn remaniement sans bouleversement
Près d’un mois après son arrivée à Matignon, Gabriel Attal est désormais à la tête d’une équipe de 35 membres, contre 42 dans le gouvernement Borne. À noter, l’arrivée de quatre députés, dont deux avec des postes influents à remplacer à l’Assemblée. Le MoDem conserve ses quatre ministres, malgré le coup de sang de François Bayrou la veille de cette annonce. Deux petites surprises : la nomination de Nicole Belloubet à l’Éducation, en remplacement d’Amélie Oudéa-Castéra, et l’arrivée d’Agnès Pannier-Runacher en renfort au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en pleine crise agricole.
Contexte Scan me fait gagner jusqu’à 5h par semaine ! Ça me permet de gagner du temps et d’être plus réactif.
Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !
Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.
