Décentralisation

Après la crise des Gilets jaunes et le Grand débat national, l'exécutif a décidé de répondre aux demandes des élus locaux, avec lesquels Emmanuel Macron était en délicatesse depuis le début du quinquennat. Un premier texte, présenté par Sébastien Lecornu (alors ministre chargé des relations avec les collectivités), a été voté fin 2019 pour "faciliter la vie des maires". Un deuxième, annoncé par Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires), devait initialement être dévoilé au premier semestre 2020. Baptisé "décentralisation, différenciation, déconcentration" (surnommé 3D), il est en concertation depuis la fin 2019. Les discussions avec les associations d'élus et les déplacements de Jacqueline Gourault sur le sujet ont été interrompus par la crise sanitaire et ont repris en octobre 2020, pour une présentation du texte 3D "au premier semestre 2021". Le Sénat, qui a son idée sur la question, a déjà rédigé son propre texte, transpartisan, et l'examine dès octobre 2020. Dès novembre, un projet de loi sur les expérimentations locales doit être examiné au Sénat. Faute de pouvoir modifier la Constitution, le gouvernement s'est résolu à utiliser les marges de manoeuvre existantes pour différencier. En parallèle de ces textes institutionnels, une réforme des impôts de production perçus par les collectivités a été présentée dans le plan de relance. Bercy et Bruno Le Maire poussaient depuis longtemps sur le sujet, face aux associations d'élus. La crise sanitaire leur a permis de l'emporter. [Photo d'en-tête : Ludde Lorentz (Unsplash)]