Réduction des émissions industrielles
L’exécutif européen a mis sur la table une proposition de révision de la directive émissions industrielles en avril 2022. Ce texte vise à mieux prévenir les pollutions émises par les gros sites industriels européens. L’élargissement du champ d’application à davantage d’élevages a suscité de nombreuses levées de boucliers. Les négociateurs européens ont trouvé un accord fin novembre 2023.Où en sommes-nous ?
Le compromis entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE a été validé par les ambassadeurs des Vingt-Sept le 15 décembre. Le texte en est à sa toute dernière étape législative : il ne manque plus que l’ultime feu vert du Parlement européen, prévu courant mars.mis à jour
le 11/03/2024
Ce qu'il faut avoir lu
Info Contexte - Comment Bruxelles espère réduire (un peu) la pollution provenant des gros sites industriels
Contexte publie une version de travail de la future directive sur les émissions industrielles (IED), appelée à modifier un texte de 2010 qui a montré ses limites. Objectifs de la législation : mieux prévenir les pollutions, en étendant notamment le champ d’application, et mieux appliquer le principe pollueur-payeur. Le texte définitif doit être dévoilé le 5 avril.
Directive sur les émissions industrielles : les sujets qui coincent encore
Les négociateurs européens se réuniront dans la nuit du 28 au 29 novembre afin de parvenir à un accord sur la révision de la directive émissions industrielles. Si l’agriculture est un point de crispation politique qui pourrait entraîner l’échec des tractations, d’autres sujets promettent également de vives discussions (accès à l’information, justice…). Contexte passe en revue les quatre sujets clés qui coincent encore et les positions respectives des législateurs.
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