Marchés de l'électricité
La nécessité de réformer le marché européen de l’électricité a émergé avec la crise des prix de l’énergie fin 2021 et surtout, en 2022, avec la guerre en Ukraine. D’abord réticente, la Commission européenne a finalement accepté une réforme très ciblée. Elle entend notamment développer les contrats de fourniture d’énergie à long terme, moins exposés aux fluctuations du marché de court terme très volatile. En France, cette réforme était d’autant plus attendue que le cadre de régulation sur l’électricité nucléaire, l’Arenh, expire fin 2025. Or, fournisseurs comme consommateurs ont besoin de savoir sur quelles bases ils vont commercer.Où en sommes-nous ?
Parlement et Conseil tente de se mettre d'accord sur la réforme du marché de l'électricité d'ici la fin de l’année, après avoir trouvé le 16 novembre un accord sur le règlement Remit sur la transparence des marchés de gros. A Paris, le gouvernement et EDF ont présenté mi-novembre un accord sur le cadrage des prix post-Arenh. Il a, dépuis, été inscrit dans le projet de loi "souveraineté énergétique" qui est attendu en conseil des ministres.mis à jour
le 16/01/2024
Ce qu'il faut avoir lu
Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés »
Vous êtes perdus dans les méandres des négociations sur le marché de l'électricité qui ont abouti le 14 décembre ? Contexte éclaire votre lanterne. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ainsi que les premiers détails du compromis final. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour.
Régulation post-Arenh : ce qui est tranché et ce qui reste à fixer
Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.
Régulation des prix : exit les CFD patiemment négociés à Bruxelles
Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.
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